100 Notions Territoires et Numériques / Chaire UNESCO ITEN

(PC 20200102)

L’autorité organisatrice est une collectivité publique en charge d’administrer un secteur d’activité relevant principalement du service public. Dans l’exemple du transport, elle a la responsabilité de définir la politique globale de mobilité et la politique financière sur un territoire. Les autorités organisatrices sont en général créées à l’initiative d’une grande collectivité ou bien le résultat d’un regroupement de plusieurs petites et moyennes communes.

Ce modèle pourrait être appliqué à la gestion des enjeux liés au numérique dans les territoires. Cela permettrait à l’échelon régional, par exemple, d’avoir une structure publique représentant les intérêts d’un groupement de collectivités volontaires. Ainsi, tout en gardant un haut niveau de souveraineté, les collectivités pourraient travailler sur une réflexion de l’impact du numérique sur tout le territoire et à la mise en place de process communs, facilitant la fluidité des données au sein d’un même bassin territorial.

L’enjeu prioritaire sur le territoire est la gestion des risques et des dérives qu’il est urgent d’observer afin d’y apporter des « contre-feux », en voici quelques exemples :

- Le numérique est majoritairement piloté par la dimension commerciale et les parts de marché. Cela s’explique par le fait qu’ils ont été les premiers à s’en emparer. La conséquence est que d’un point de vue de l’intérêt général et de la cible on se réfère plus à des consommateurs qu’aux citoyens. - Même si des efforts considérables sont faits pour produire une interface facile d’accès et pratique entre le citoyen et les services de l’Etat, ou ceux des collectivités territoriales, nous avons une véritable rupture de la société qui est souvent d’ordre sociale, de génération ou d’instruction. - Nous avons une concentration d’intérêts qui se retrouvent dans des domaines souvent cloisonnés du fait des particularités des métiers et des domaines d’activités du territoire. La globalité ou la transversalité sont rarement appréhendées en amont de la mise en place d’un service ou d’un projet numérique.

Il est nécessaire de donner les moyens, en droit et en finance, aux collectivités territoriales afin de pouvoir être aux avant-gardes de ces évolutions en endossant pleinement le rôle d’autorité organisatrice du numérique dans leurs territoires. Ce vaste chantier ne pourra se concevoir que si tous les partenaires sont parties prenantes. Il se situe dans un contexte national qu’il est bon de diagnostiquer comme un environnement parfois contractuel mais aussi à appréhender avec prudence. Les logiques engagées doivent être analysées avec un souci des valeurs d’intérêt général et en cohérence avec des orientations vertueuses. Le mérite de cet exercice avant la mise en œuvre opérationnelle est de sortir du cloisonnement des silos et de réfléchir de manière globale afin d’agir en transversalité et proximité et dans l’intérêt de tous.

Nous proposons de créer un Plan Numérique du Territoire, à l’instar d’un Plan climat, avec un rapport annuel pour évaluer les politiques publiques en transformation et avec des critères et des résultats assumés et portés par la collectivité. L’intérêt d’une AON permet une mixité d’actions, d’une offre entièrement publique à une offre entièrement privée.