100 Notions Territoires et Numériques / Chaire UNESCO ITEN

(RM JMB HH 20200103 EN COURS DE REDACTION…)

Capacité propre d’un territoire, le plus souvent étatique, à agir sur le cyberespace* dès lors qu’il se superpose à son aire d’autorité, impliquant alors l'exclusivité des compétences concernant les fonctions régaliennes, la capacité d’en transférer certaines, de les déléguer et de les reprendre (souveraineté interne). Elle implique aussi la plénitude des compétences afin d'agir au niveau interétatique (souveraineté externe) afin de pouvoir réguler et normaliser de concert le cyberespace.

La porosité des frontières comme des logiques trans-territoriales a toujours déstabilisé les aires d'autorité, de souveraineté, de confiance des territoires. Ces logiques d'interdépendance inter-territoriales se sont considérablement renforcées tant du point de vue industriel, commercial, politique que informationnel. Elles sont aujourd'hui un marqueur fort de notre civilisation mondialisée. Historiquement définie constitutionnellement, la notion de souveraineté est d’abord étatique, la souveraineté numérique recouvre alors deux compétences : la compétence régalienne exclusive de régulation des activités dans le cyberespace, mais également la compétence de pouvoir peser dans l'économie numérique qui transforme en profondeur toutes les activités humaines qui se développent dans son territoire. Comme pour les espaces maritimes, aériens, ce changement de domaine induit un temps long, afin qu'un consensus puisse se dégager à l'échelon global. La notion de souveraineté numérique glisse progressivement vers d’autres aires de souveraineté et questionne la délimitation de leurs compétences : de l’intégration continentale économique européenne à l’intégrité des personnes morales, ou physiques.

La souveraineté numérique des territoires s’est posée dès le début des années-soixante-dix à l’échelon stato-national dans les pays de l’OCDE. De nombreux débats alors ouverts sont toujours d’actualité, voire se sont amplifiés, notamment ceux portant sur les principes d’autonomie, de responsabilité, de subsidiarité. Cette souveraineté s’est aussi immédiatement posée en terme de capacité à innover, réguler et normaliser les dispositifs socio-techniques du point de vue des d’équipements électroniques (Hardware), des logiciels (software), mais aussi des réseaux.

La relecture des grands rapports d’Etats sur le développement de l’informatisation de la société rédigés à la fin des années soixante-dix - Nora&Minc en France “L'informatisation de la société” ; Japan Computer Usage Development Institute (JACUDI) au Japon “La société de l’information” ; le Bureau des Télécommunications du Département du Commerce des Etats Unis “l’Economie de l’Information” - permettent de relativiser aujourd’hui la tentation d’interprétation neutre et globaliste du développement de la filière technique, qui couvre en réalité bien souvent le fait que les grands vainqueurs dictent leur loi au monde numérique et à des pans entiers de l’industrie. Chacun de ces rapports techniques sont des miroirs de la société dans laquelle ils ont été rédigés et montrent que les Etats ont accordé une attention pointue et exigeante à leurs équipements techniques, traduisant par là une certaine inquiétude en terme de souveraineté technologique face à une domination américaine galopante de la filière, notamment par l’offensive multinationale engagée très tôt par de grandes entreprises (comme IBM ou DEC).

Il est déjà mentionné à cette époque que la recherche de l’indépendance pour les Etats serait tout à fait vaine, ces derniers devant plutôt adopter une sérieuse stratégie d’alliance internationale sur objectifs. En effet il revenait déjà aux grands acteurs industriels de devoir faciliter les négociations qui définissent clairement les frontières du domaine régalien et du marché. La souveraineté des pouvoirs publics devrait dès lors s’inscrire dans une stratégie internationale coordonnée qui consiste à pousser de plus en plus la normalisation. Rappelons que l’enjeu normatif n'est pas d'assurer une sérénité commerciale néo-colonialiste, mais d'assurer des garanties globales applicables à tous. Les Etats doivent dès lors parvenir à trouver un équilibre délicat entre régulation, normalisation et innovation, entre des règles d’autant plus unificatrices qu’elles sont durables et des évolutions d’autant plus rapides qu’elles sont peu régentées. Les rapports soulignaient que les Etats devaient prendre désormais appui sur les spécialistes des télécommunications / réseaux et non plus sur les constructeurs d'ordinateurs, considérés comme irrattrapables et désormais devenus les grands acteurs mondiaux de la régulation. Pointait ici un défaitisme, qui traduisait déjà une certaine forme de dépolitisation du rapport du politique avec l’innovation technique. Ce choix d’endiguer ou de refuser d’endiguer, la domination progressive d’une filière technique par de grands acteurs économiques (à l’époque IBM, aujourd’hui Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft, Baidu, Alibaba, Tencent, Xiaomi…) est un choix éminemment politique, certains Etats l’acceptent d’autres le refusent. Au début des années quatre-vingts, maîtriser le réseau devient donc un objectif essentiel et une mission de service public pour les Etats qui, faute de pouvoir tenir leurs réseaux, ne pourront ni éviter les effets de domination, ni préserver une suffisante liberté pour chacun des citoyens.

Dans les années années quatre-vingts, la priorité se déplace progressivement du matériel (hardware) et des réseaux vers les logiciels et progiciels (software) (Rapport Lemoine en France) anticipant avec une clairvoyance sans pareille les analyses de juristes Nord Américains de la fin des années quatre-vingt-dix, selon lesquelles le code allait déterminer la manière dont les processus d’interaction entre les humains se déroulent (“Code is Law”), les Lois des Etats (la régulation) ne pouvant strictement plus agir directement sur ces processus.

Ces juristes éclairés anticipent alors les deux seules forces politiques qui seront en mesure d’agir techniquement sur ce code : la censure et la surveillance, aujourd’hui devenues les deux indicateurs dominants de la santé de nos démocraties.

Le cyberespace possède son propre régulateur qui menace lui aussi les libertés, son code - ou son architecture - définit en effet une aire d’autorité et une étendue matérielle qui détermine s’il est facile ou non de protéger sa vie privée, de censurer la parole, si l’accès à l’information est global ou sectorisé. L’architecture de cet espace a un impact sur qui peut voir quoi, ou sur ce qui est surveillé, il est à proprement parler une puissance régulatrice.

Les idéaux anarchistes-libertaires, quelque peu iréniques, ont longtemps défendu un cyberespace libre et non régulé par les Etats

A la fin des années quatre-vingt-dix, dans un contexte où de nombreux pays de l'OCDE, la Chine tentent avec leurs industries de l'information de contrôler les communications sur l’Internet avec plus moins de fermeté, l'Electronic Frontier Fundation, d'orientation capitaliste-libertaire, publiait en 1996 lors du forum de Davos, sa Déclaration d'Indépendance du Cyberespace à l'adresse des gouvernements du monde industriel, déclaration selon laquelle ils ne pourraient exercer aucun droit de souveraineté sur les lieux d'interaction sociale du cyberespace. Très tôt, au nom de la liberté d'expression, de la circulation des savoirs et des connaissances, scientifiques, journalistiques, artistiques ou culturelles, une déconnexion théorico-pratique s'est mise en œuvre entre Cyberespace et Aires d'autorité étatiques. De la liberté à dire à la liberté de voir, Si cette revendication s'inscrivait dans un certain idéal de liberté d'expression conformément au premier amendement de la constitution américaine, elle a progressivement glissé vers une exigence de transparence

Les architectures du cyberespace doivent dès lors être examinées de la même manière que nous examinons le fonctionnement de nos institutions, car il tend à devenir un lieu qui rend l’anonymat plus difficile, l’expression moins libre, faisant de l’autonomie individuelle l’apanage des seuls experts. Emerge alors progressivement la défense d’une forme de souveraineté citoyenne locale, anticipant très probablement au delà des dérives autoritaires possibles, que l’Etat ne serait plus en mesure d’assurer seul une souveraineté régulatrice de la numérisation de la société à échelle nationale.

La connaissance du code et des mécanismes socio-techniques de fabrication des réseaux est essentielle, afin d’assurer la confiance nécessaire de tous les citoyens dans l’utilisation quotidienne de ces services en réseaux, créer un environnement suffisamment bon, soucieux de la Convenance*. A cette question de la confiance s’ajoute celle de l’autonomie et le meilleur moyen d’assurer l’autonomie stato-nationale, commence par l’autonomie citoyenne, l’appropriation des techniques et de la science à échelle locale.

La partie qui consiste à construire un « Internet Européen », « l’Europe du spatial » (gestion des données numériques du programme Copernicus), et plus généralement à assurer la transformation numérique de l'économie européenne et du développement de ses territoires, se joue sur un continuum de trois catégories d’acteurs : l’entreprise et le marché, le public et l’intérêt général mais aussi le bien commun supporté par des fondations comme Mozilla, OSM, Wikipédia. Les modèles de développement numériques doivent parvenir à créer un pont entre ces fondations et les politiques publiques.

L’analyse de l’impact sur le social restant beaucoup plus importante que l’impact sur l’économique, car depuis les années 1970, la très grande majorité des ruptures en terme de Technologies de l’Information et de la Communication ont été de l’ordre des usages et très peu de l’ordre des techniques.