100 Notions Territoires et Numériques / Chaire UNESCO ITEN

La gouvernance de la donnée désigne pour des organisations (entreprises, collectivités, service public, etc.) l'ensemble des démarches visant à définir, mettre en oeuvre et maintenir un dispositif socio-technique fiable, cohérent et pérenne garantissant une utilisation et une valorisation de données utiles et de qualité par différentes parties prenantes concernées tout en veillant au respect des problématiques éthiques et de sécurité associés.

Une gouvernance de la donnée nécessite en premier lieu de définir une feuille de route prenant en considération les différents principes et normes à appliquer sur les données (conformité, standardisation, vie privée, sécurité, etc.). Ensuite il s'agit d'assurer sa mise en oeuvre au sein de l'organisation par le déploiement de processus associés aux gestions des données. Enfin, cela nécessite de veiller au maintien de cet ensemble (contrôle et garantie).

La gouvernance de la donnée comporte ainsi : - 1. une dimension socio-politique et économique forte pour construire un cadre global et tranversal (politiques) impliquant des obligations à plusieurs échelles et couvrant différents aspects (juridiques, économiques, éthiques, etc.). Cela implique aussi une visée stratégique pour articuler les différentes modalités de valorisation associées aux données (sociale, économique, etc.) et faciliter également l'aide à la prise de décision entre ces différents éléments. - 2. Un autre volet plus pratique concerne l'ensemble des processus nécessaires à implémenter, superviser et exécuter pour une gestion efficace de la donnée aussi bien en termes technique qu'organisationel et social (*data management*). Pour cela, il est question prendre en considération l'ensemble des acteurs et des services impliqués tout au long du cycle de vie de la donnnée (collecte, traitement, diffusion, stockage et archivage) - 3. Enfin, un aspect dynamique et réflexif (vérification, audit, etc.) est à considérer pour veiller à la soutenabilité du système dans son entier et de ses adaptations successives.

La dimension socio-politique et économique est aujourd'hui renforcée par un ensemble de principes définis (ou en cours de définition) concernant les données sous forme de lois, d'accords, de protocoles à différentes échelles (internationales, européennes et nationales) qui se doivent d'être appliqués au sein des organisations. Une des illustrations récentes (2018) est par exemple le RGPD (Réglement Général sur la Protection des données). Ce réglement européen instaure un ensemble d'obligations juridiques qui se doivent d'être respectées pour toutes structures européennes ou échangeant avec des organisations européennes. Outre les règles générales à respecter, ce réglèment propose des préconisations qui impliquent une gestion spécifique des données (respect de standard, mise en place de registres, etc.). Sa mise en oeuvre s'accompagne également d'un ensemble de mesure, d'audit afin de vérifier la conformité à ces principes. Le RGPD est donc un élément au coeur de la gouvernance de la donnée aujourd'hui. Une autre illustration serait la directive *open data* européenne (2019) qui oblige la mise à disposition de jeux de données par des organismes publiques mais aussi des entreprises. Elle contient également des précisions techniques sur les modalités d'accessibilité requises (utilisation d'API, formats ouverts, etc.).

Le terme de “gouvernance de la donnée” est issu en premier lieu des milieux du management et du business. Le Data management Body of Knowledge DAMA DMBOK propose ainsi depuis plus d'une décennie une définition de la gouvernance de la donnée “comme l'élaboration, l'exécution et la supervision de plans, de politiques, de programmes et de pratiques qui contrôlent, protègent, fournissent et améliorent la valeur des données et des actifs informationnels” (traduction libre) ¹⁾) Les ouvrages de management notent aujourd'hui l'importance pour les entreprises de développer une gouvernance de la donnée (*data governance*) en articulation avec une autre notion clef actuellement, celle de gestion de la donnée (*data management*). Pour les entreprises, instaurer une gouvernance de la donnée consiste à prendre en considération toute la chaine de vie d'une donnée, de se mettre en confirmité en termes de sécurité et de protection de la vie privée mais aussi de repenser les articulations entre différents services et fonctions clefs (stratégiques, buisiness, techniques) d'une structure. Les avantages soulignés de la mise en oeuvre d'une telle gouvernance sont d'ordre économique et organisationnel mais comportent aussi une dimension d'acculturation numérique. Introduire un projet de gouvernance de la donnée au sein d'institutions est en effet aujourd'hui une manière didactique de faciliter la compréhension des enjeux numériques associés aux données (*data litteracy*) parfois peu mesurés et compris par les dirigeants des entreprises ou instituts concernés. Plus encore, dans des sociétés dites “numériques”, la gouvernance de la donnée concerne non plus seulement les entreprises mais aussi les collectivités et les services publics qui se doivent aujourd'hui de gérer une quantité importante de données via la numérisation croissante de services. Cette gouvernance englobe aussi de nouvelles missions pour l'État et les instituts publiques en tant que fournisseur et garant de données de qualité (redevabilité) dans un cadre à la fois sécure (enjeux de cyber-sécurité), respectueux de la vie privée (éthique) et valorisable par différents acteurs économiques en présence. Par la prise en compte de normes et standards, elle favorise en effet la mutualisation et la collaboration entre pdifférents acteurs socio-économiques. L'importance que prend le terme de gouvernance de la donnée souligne ainsi des enjeux plus généraux sur les modalités de gouvernance numérique souhaitée et nécessaire se fondant sur des modes d'organisation plus transversaux, collaboratifs et une mutualisation entre les différentes parties prenantes.

sociologie des organisations, études des sciences et technologies (STS), sciences de la gestion, économie,