100 Notions Territoires et Numériques / Chaire UNESCO ITEN

RM 20191231

Le gouvernement ouvert défend l’Ouverture comme valeur essentielle de la relation entre les administrations, le gouvernement et les citoyens. L’ouverture est censée améliorer les services publics, la gestion des ressources publiques, promouvoir l’innovation et créer des sociétés plus sûres.

Le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO) est un mouvement initié en 2010 lors d’un discours de Barack OBAMA à La Tribune des nations unies, il a été complété par un partenariat international sur le développement durable et l’écologie, aujourd’hui porté par Hillary Clinton, dont le siège officiel est à Washington. Le financement de l’OGP repose aujourd’hui sur les contributions des pays membres, et de fondations privées, dont Omydiar Network créée par le fondateur d’eBay.

Dans un contexte d’imprévisibilité des votes citoyens, de dérives autoritaires, d’attente démocratique d’une société civile toujours plus connectée, le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO) se donne pour objectif principal de développer une gouvernance collégiale entre représentants des États et de la société civile avec le même pouvoir d’initiative et de décision. Il s’agit de ré-impliquer en continu la participation des citoyens sur des Plans D’action Nationaux (PAN) et faire ainsi avancer chaque pays sur des questions démocratiques clefs, comme par exemple renforcer la gestion des ressources naturelles au bénéfice de la santé publique et de l’environnement, réguler le lobbying et révéler son influence dans l’élaboration des politiques publiques, permettre aux citoyens de suivre et de comprendre les dépenses publiques etc. A moyen terme ses effets escomptés portent sur la prospérité, les conditions de vie, la confiance entre gouvernants et gouvernés, le respect de la dignité humaine. Cette ouverture est promue tant à l’échelon des collectivités territoriales, que stato-national mais aussi à l'échelon global aujourd'hui fortement interconnecté.

La déclaration commune porte sur quatre dynamiques : transparence, participation civile, lutte contre la corruption, inclusion, fortement accompagnées structurellement par des dispositifs numériques qui facilitent l'accès à l'information et l'implication citoyenne :

1/ Améliorer l’accès à l’information des gouvernements et des administrations : accéder à l’information publique mais pouvoir aussi en disposer, grâce à des Formats numériques ouverts, interopérables qui permettent leur géolocalisation, compréhension, libre exploitation, et réutilisation.

2/ Co-construire les politiques publiques avec un maximum de transparence en mettant en place des processus de collaboration entre administrations, gouvernements, entreprises et organisations de la société civile, puis associer les citoyens au suivi et à l’évaluation de l’action publique.

3/ Instaurer des normes d’intégrité professionnelle exemplaires dans les administrations, par exemple sur la transparence des marchés publics, la protection des lanceurs d’alerte ou la lutte anti corruption.

4/ Améliorer l’accès au technologies numériques dans une perspective d’ouverture et de responsabilité accrues, en créant des plateformes numériques de participation citoyenne, de partage d’informations claires, utiles et utilisables et d’échange d’idées.

Pour adhérer au PGO, un gouvernement doit répondre aux critères d’admissibilité de transparence budgétaire, d’accès à l’information, de déclaration de patrimoine des agents de la fonction publique, et d’engagement citoyen. Le gouvernement fournit ensuite un Plan d’Action National (PAN) thématique, multi-acteurs, renouvelable tous les deux ans sur objectifs clairs. Un mécanisme d’évaluation indépendant constitué d’experts internationaux évalue la mise en œuvre du PAN et permet aux parties prenantes de suivre ses avancées.

Cette exigence de transparence et de démocratie n’a cessé de se renforcer au sein de la société civile, notamment suite aux révélations de lanceurs d’alertes sur la surveillance de l'Internet par les services d'espionnage américains et de quelques pays alliés, bousculant au passage la dynamique du PGO. En effet le Plan d’Action National d’un pays court toujours le risque de n’être que la partie émergée de l’iceberg, dessous restent cachés l'essentiel des problèmes, pouvant alors faire naître de profondes désillusions. Cet écart entre les effets d’annonce souvent motivés par des échéances électorales court-termistes et les actes à long terme suscitent régulièrement des critiques de la part de la société civile qui qualifie leurs actions d’« Open Washing ».

Au delà de l’« Open Washing », le déplacement d'enjeux démocratiques dans l’espace numérique des plateformes en ligne fait courir de réels risques :
- risque de surveillance politique dès lors que ces plateformes concentrent les opinions des citoyens,
- risque de failles de sécurité démocratique liées à certaines influences de lobbyistes économiques ou d’extrémistes bien formés à la désinformation et à la propagande qui peuvent aisément prendre le pouvoir et manipuler des masses.
- Ce dernier aspect induit en rebond des risques de cyber-défense en terme de piratage de données par des sociétés privées étrangères malveillantes.
- Risque d'affaiblissement de la cyber-souveraineté, notamment pour les petits Etats qui doivent évoluer d'un point de vue numérique afin de pouvoir répondre aux demandes des citoyens en fournissant de meilleurs services.

Faute d'investissements au niveau mondial pour construire des Communs Numériques* libres et partagés, ces États sont susceptibles de céder aux discours de grandes sociétés privées qui hébergent et gèrent l’ensemble de leurs données publiques, de cadastre, de population etc.

Lutter contre ces risques nécessite d’édicter des règles de bonne conduite, un cadre méthodologique d’évaluation continue des dispositifs numériques, encourager l'utilisation de plateformes en code ouvert, de se fournir auprès d'éditeurs de logiciel libre et de systèmes décentralisés grâce auxquels les risques d’atteinte à la vie privée et à la sécurité intérieure sont limités.

Parallèlement l'émergence d'une culture civique fondée sur les technologies doit être accompagnée. Ses valeurs et ses principes, défendues par les communautés pourront alors être intégrés dans les politiques du gouvernement : partage d'informations de bas en haut, partenariats public-privé, hacktivisme“ (activisme par la construction de preuves de concept rapides mais efficaces pour les services publics en ligne) et action collective participative, pourront devenir autant de facteurs essentiels au succès d'un pays à coordonner un ensemble de réponses consensuelles et transparentes pour un gouvernement ouvert.