100 Notions Territoires et Numériques / Chaire UNESCO ITEN

Jean-Michel BORDE, Henri HUDRISIER.

Normes et standards ; JMB/HH

La normalisation est le paradigme fondateur de l’ère industrielle. A l’intérieur de l’entreprise elle permet de rationaliser la gouvernance de la fabrication et la permanence de la qualité (c’est sa facette standardisation). Pour que les produits puissent largement se diffuser et notamment pour les technologies des médias, il est indispensable d’édicter des normes partagées garantissant la qualité, la sécurité, l’interopérabilité, voire des modes de codages porteurs de sémantique. C’est le rôle des instances de normalisation telles l’ISO, l’IEC, l’UIT à l’international et de l’AFNOR, le DIN, le BSI, etc., au niveau national. Le débat collégial dans ces instances et sous-instances dédiées à tel ou tel domaine, filière technologique ou métier est la garantie d’aboutir à des consensus normatifs rendant possible une gouvernance des technologies dans un monde de plus en plus complexe, convergeant et interconnecté. On peut démontrer que s’amorce un cycle vertueux entre normes (exigence de large diffusion de composants, interopérabilité, qualité) et standards (pragmatique pour préserver les acquis innovants des entreprises ou consortium et garantie de la permanence de qualité interne).

Depuis le 19e sc., dans la quasi-totalité des métiers produisant des produits et services, des normes se sont mises en place, ce qui a exigé par filière autant d’instances et sous-instances nécessaires. La métallurgie, métier princeps de l’ère industrielle a très vite normalisé ses poutrelles, fers plats et visserie permettant de construire des ouvrages d’art d’envergure grâce à des produits semi-finis interchangeables et garantis. Historiquement s’est fondée l’UIT pour les télécommunications, l’IEC pour l’électricité puis l’électronique et enfin l’ISO, héritière après la 2 guerre mondiale d’instances l’ayant précédé. Elle a de fait, en sus, un rôle informel de coordination d’ensemble.

Créer des normes de jure, officielles, que ce soit au niveau national ou international a pour objet premier de définir en commun et en tant que « communs » un état de la culture technologique. L’innovation et le progrès ne sont pas interdits mais on décide de fixer entre chercheurs, utilisateurs et industriels un socle partagé de caractéristiques répondant à des exigences et besoins rigoureusement définis. Cela permet de fixer un état technique acquis permettant d’aller beaucoup plus loin dans l’innovation, précisément parce qu’il constitue une base technique non remise en question permettant d’assurer la qualité, la réusabilité, l’interopérabilité et surtout le potentiel de créer des composants interchangeables, des produits semi finis permettant la coopération industrielle sans nier pour autant l’innovation, la concurrence et la compétitivité, mais en créant des espaces de certitude et pérennité technique, favorisant les investissements.

La compétitivité intervient précisément à l’articulation indispensable entre la norme et le standard industriel qui constitue son instanciation technique (nous mettons de côté des standards collégiaux comme le W3C ou l’Unicode qui sont des quasi-normes) :
• In fine une norme n’est qu’un référentiel, un cahier des charges permettant de définir des règles communes et partagées pour élaborer un produit ou un service (y compris un service public tel que l’enseignement, la santé ou le transport).
• Ce produit ou ce service sera élaboré selon des méthodes standards qui sont à la fois le socle normatif et des processus de production propres (éventuellement des secrets de fabrication) à l’industriel ou au prestataire (consultant, administration, artisan…).
Une seule norme peut ainsi s’instancier en des milliers de produits conformes, mais ayant leur originalité propre souvent innovante, leur permettant de se concurrencer sur ces différences de standards. Ainsi s’amorce un cycle vertueux : lorsque le foisonnement des standards concurrents devient trop anti-productif, une communauté métier se doit de proposer des New-work Items : confrontation des propositions de normes qui aboutiront à 1/« Working Draft », 2/ « Commitee Draft », 3/ « Draft International Standard », 4/ « International Standard » (la norme).

Cette dynamique normative a des effets concrets. La loi de Moore qui veut que les produits numériques à prix constant doublent de performance tous les 18 mois est un effet de la normalisation drastique des composants. Les chemins de fer, les réseaux électriques, la connectique, l’aéronautique dans son ensemble ne sont possible que grâce à la norme.

La hiérarchie et la collégialité de ces différentes instances est historiquement le produit des spécificités tant territoriales que des différentes filières ou métiers. Dans la seule ISO, le nombre des instances est d’environ 750 Technical Commitees et Sous-Commitees. Dès les années 80 a été fondé un TC très spécial, l’ISO-IEC JTC1 en sigle court JTC1. Il est commun à l’IEC et à l’ISO et son importance relative est quasi équivalente aux 3 grandes instances para-onusiennes. Dans sa trentaine de SC (Sub-Commitees) il assure la plus grande partie de la normalisation des TIC et du numérique.

Le nombre des instances nationales (ex. AFNOR, DIN, ANSI…), correspond à quelques exceptions prêtes à la liste des États souverains. Cependant nombre de pays du Sud ont un faible droit au débat : en tant que Membre Correspondant, moins bien encore comme Membre Abonné, pire sont totalement absents des instances normatives. Néanmoins, contrebalançant la domination de fait des pays les plus impliqués il existe toutes sortes d’alliances, de solidarités régionales ou linguistiques qui compensent en partie ces réalités territoriales. Si les normes sont souvent le moyen le plus efficace pour assurer à bas bruit un certain protectionnisme, pour écouler des produits obsolètes dans des pays à faible potentiel normatif, en revanche dans un monde interconnecté des producteurs et utilisateurs du Nord ont souvent l’exigence de trouver au Sud les mêmes garanties normatives que chez eux, ce qui contradictoirement, peut être mutuellement bénéfique au commerce mondial et, possiblement à une certaine prospérité.

Les votes interviennent selon la règle 1 pays = une voix (pour les pays membres), mais il existe nombre d’autres mécanismes permettant à des « experts » de faire avancer des problématiques en fonction de l’évidence de leur compétence, de la crédibilité de la firme, du pays, du laboratoire, de l’instance métier qu’ils représentent. D’autre part des « Liaisons » ayant voix consultative représentent les intérêts (et ou point de vue), d’instances choisies pour leur respectabilité (d’autres instances normatives, ce qui assure la compatibilité et l’intercohérence) et des instances ayant une vision mondialiste générique (fédération de villes, d’handicapés, alliances linguistiques, UNESCO, mais aussi des ONG, des lobbies industriels ou de recherche (AICC, IEEE…), etc.

Les 3 langues officielles de l’ISO sont l’anglais, le français et le russe et même si l’anglais est presque toujours la langue de travail des débats, il faut remarquer que les experts s’obligent systématiquement dans chaque nouveau TC à réaliser des terminologies (et des ontologies) très souvent multilingues. On peut même affirmer que ces référentiels sont le fondement même de la fabrique des normes : partager entre des acteurs de rôles, de langues et de niveaux de compétences différents mais complémentaires un même descriptif d’une technique. Sans être dupe, ni angélique, on peut constater que ce partage a souvent un effet cathartique sur le groupe des experts. Le temps de leurs rencontres, ils ne sont plus concurrents, ni acteurs opposés (fournisseurs/clients), ni des représentants de pays quelquefois en guerre : ils créent et partagent un « commun national, ou mieux international » qu’ils ont construit ensemble. Néanmoins, cette « démocratie des normes », est loin d’être égalitaire : seule une petite dizaine d’États participe activement à la quasi-totalité des 750 instances couvrant l’éventail des métiers : France : AFNOR, UK : BSI, D : DIN, USA : ANSI, Chine : SAC, Japon : JISC, Corée du sud : KATS, Russie : GOSTR, Inde : BIS) et ce sont bien souvent les mêmes qui prennent l’initiative de diriger (assurer le financement et le Secrétariat de ces instances à travers leurs instances nationales).

Soulignons enfin que les normes du VDTI constituent par construction la fédération d’un bouquet holistique de normes à même de répondre à l’ensemble de la médiation numérique de la vie et du fonctionnement des cités et des territoires y compris dans les besoins aujourd’hui indispensables de l’écologie, du partage social et de la durabilité.