100 Notions Territoires et Numériques / Chaire UNESCO ITEN

(PC 02012020)

La place de la donnée est prépondérante dans notre quotidien. Elle est consommée ou produite par les acteurs. La donnée est la matière première du numérique. Elle constitue un bien commun et relève de l’intérêt collectif. Le service public, spécificité française, assure les caractéristiques à la fois de cet intérêt général mais aussi dans son souci d’égalité et d’uniformité tant sur le plan territorial que citoyen.

Dans l’intérêt des acteurs publics comme privés, et celui des citoyens, il s’agit d’en concevoir l’encadrement et l’usage, c’est à dire son mode de gouvernance*. La « gouvernance publique de la donnée » pourrait se définir comme l’ensemble des procédures techniques et organisationnelles mises en place par l’acteur public pour encadrer l’ensemble du cycle de vie de la donnée (de la collecte à l’archivage ou la suppression), qu’il s’agisse des données générées par son administration et ses délégataires de service public ou de celles produites par des acteurs externes. Ces systèmes de gouvernance visent à la fois à optimiser l’usage de la donnée, tout en l’inscrivant dans le cadre juridique et éthique spécifique d’un service public d’intérêt général. Risque

Les risques sont déjà à nos portes avec la domination des applications et des systèmes à caractère commercial. On ne peut nier la dérive de domination et de contrôle de l’individu particulièrement avec les données individuelles. La mondialisation et la suprématie des GAFAM avec les startups comme levier important de développement économique nécessite un soutien à la proximité et aux économies sociales et solidaires. Une maitrise de données vertueuses et durables s’impose.

La notion de service public est une spécificité française. Le champ de ces activités considérées comme relevant de l’intérêt général est très divers et s’étend du domaine régalien (justice, défense, sécurité) à l’éducation, la santé, l’eau, l’énergie ou les déchets. La donnée et en particulier la donnée publique relève également de l’intérêt général, et doit être considérée comme un bien commun et non une marchandise. Mais avant de traiter ce sujet plus en avant, il convient d’opérer une distinction entre le Service Public par la donnée et le Service public de la donnée. Le service public par la donnée s’est déjà développé au cours des dernières années, les gouvernements en place ayant multiplié les politiques publiques visant à l’optimisation de l’administration à travers le numérique. L’usage de la donnée est centré sur les acteurs publics qui, par la donnée, organisent leurs services. L’usage est donc dirigé par des parcours établis. Le service public de la donnée va donc en gérer la collecte, la formalisation et la diffusion. L’usage qui en sera fait répond à un enjeu global et stratégique, l’objectif étant de fournir de la donnée structurée, de qualité et sécurisée, avec une valeur couvrant l’ensemble des enjeux écologiques, sociaux et démocratiques du territoire.